Conditions d'utilisation

1. Ce qu'est le Service

GnamiAI est un moteur d'agent IA hébergé qui s'exécute dans votre navigateur. Vous fournissez votre propre clé API de fournisseur (OpenAI, Anthropic, OpenRouter ou un Ollama auto-hébergé). Le Service compose les prompts, exécute les actions approuvées par vous, diffuse les réponses provenant du fournisseur que vous avez choisi et conserve la configuration de chaque compte (compétences, sous-agents, planifications, connexions à la mémoire, budgets). Le Service ne comprend pas l'inférence elle-même — celle-ci est facturée par votre fournisseur, sous votre compte.

2. Admissibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge de la majorité dans votre juridiction, le plus élevé des deux, et avoir la capacité juridique de contracter. Si vous acceptez ces conditions au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité pour le faire.

3. Votre compte

• Vous êtes responsable de garder votre mot de passe et vos clés API confidentiels.
• Vous ne pouvez pas partager un même espace de travail entre plusieurs personnes ou organisations.
• Vous pouvez supprimer votre espace en tout temps depuis Paramètres → Supprimer l'espace. La suppression cascade vers toutes les lignes liées à votre compte.
• Nous pouvons suspendre ou résilier un espace qui enfreint ces conditions ou que nous croyons raisonnablement utilisé pour attaquer le Service ou des tiers.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• Générer, distribuer ou faciliter des maliciels, du contenu illégal ou du contenu qui viole les droits de tiers.
• Vous faire passer pour une personne ou une organisation, ou déformer votre lien avec celle-ci.
• Sonder, scanner ou tenter de contourner l'authentification, l'autorisation, les limites de taux ou les frontières du bac à sable.
• Faire de l'ingénierie inverse du Service, sauf dans la mesure où la loi l'autorise expressément.
• Revendre, sous-licencier ou repackager le Service comme étant le vôtre.
• Utiliser le Service pour envoyer du pourriel, faire du bourrage d'identifiants ou harceler autrui.

5. Clés de fournisseur et coûts d'inférence

Lorsque vous connectez un fournisseur, vos prompts, pièces jointes et contexte mémoire sont envoyés directement à ce fournisseur sous votre compte et votre clé. Vous êtes seul responsable des coûts d'inférence accumulés chez votre fournisseur et du respect des conditions et politiques d'utilisation acceptable de celui-ci. Le plafond budgétaire quotidien dans Paramètres est une garde-fou côté client, et non une relation de facturation entre vous et le fournisseur.

6. Abonnement Pro

GnamiAI Pro est un forfait payant optionnel. Le forfait débloque la Sync multi-appareils (transcripts chiffrés partagés entre le tableau de bord et la CLI) et la Mémoire étendue (RAG sur les documents que vous téléversez). Les comptes gratuits conservent l'accès à toutes les autres fonctionnalités.

• Le prix est de 19 $ USD/mois (24 $ CAD si le processeur affiche un prix canadien). Un essai gratuit de 3 jours précède le premier prélèvement ; annulez avant le 4e jour depuis Paramètres pour éviter d'être facturé.
• PayPal traite le paiement selon ses propres conditions. Les remboursements et les rétrofacturations suivent la politique de PayPal. Les litiges initiés via PayPal sont traités directement par PayPal.
• Vous pouvez annuler à tout moment depuis Paramètres → Gérer l'abonnement. Les fonctionnalités Pro restent actives jusqu'à la fin de la période de facturation déjà payée ; le renouvellement suivant ne sera pas prélevé.
• Si un paiement récurrent échoue (carte expirée, fonds insuffisants), PayPal retentera selon son calendrier. Une fois l'abonnement marqué suspendu ou expiré par PayPal, votre compte revient au forfait gratuit.
• Vous êtes responsable de la sécurité du compte PayPal utilisé pour vous abonner. Nous ne voyons jamais les détails de votre carte.

7. Propriété intellectuelle

Vous conservez la propriété du contenu que vous créez ou téléversez (compétences, sous-agents, prompts, mémoires, planifications). Le Service, son image de marque et son code source restent les nôtres. Rien dans ces conditions ne vous accorde de licence sur la marque « GnamiAI » ou notre logo.

8. Avis de non-responsabilité

Le Service est fourni tel quel et tel que disponible, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier, l'exactitude et la non-contrefaçon. Les sorties des modèles d'IA peuvent être erronées, biaisées ou nuisibles ; vous êtes responsable de les examiner et de les utiliser de façon appropriée. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sans erreur ou à l'épreuve de toute attaque possible.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, notre responsabilité globale liée au Service est limitée au plus élevé de (a) les sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, ou (b) 50 $ CAD. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris les profits perdus, les données perdues ou les frais de fournisseur, même si nous avons été avisés de leur possibilité.

10. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir indemnes de toute réclamation, perte ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant (a) de votre utilisation du Service en contravention des présentes conditions, (b) du contenu que vous publiez via le Service, ou (c) de votre violation des droits d'un tiers.

11. Résiliation

Vous pouvez résilier en tout temps en supprimant votre espace de travail. Nous pouvons résilier ou suspendre un espace en cas de violation importante des présentes conditions, de comportement abusif, ou pour respecter la loi. À la résiliation, vos données sont effacées selon notre processus de suppression, sauf si la loi nous oblige à les conserver.

12. Modifications du Service ou des présentes conditions

Nous pouvons modifier le Service ou les présentes conditions. Les modifications importantes sont communiquées dans l'interface avant leur prise d'effet. La poursuite de l'utilisation après la date d'entrée en vigueur constitue une acceptation. Si vous n'êtes pas d'accord, supprimez votre espace.

13. Loi applicable et différends

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout différend sera réglé exclusivement par les tribunaux situés dans le district judiciaire de Joliette, au Québec, et vous consentez à leur compétence. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

14. Contact

Les questions concernant ces conditions peuvent être envoyées à gabrivardqc123@gmail.com.