Conditions d'utilisation

1. Ce qu'est le Service

GnamiAI est un moteur d'agent IA hébergé qui s'exécute dans votre navigateur. Vous fournissez votre propre clé API de fournisseur (OpenAI, Anthropic, OpenRouter ou un Ollama auto-hébergé). Le Service compose les prompts, exécute les actions approuvées par vous, diffuse les réponses provenant du fournisseur que vous avez choisi et conserve la configuration de chaque compte (compétences, sous-agents, planifications, connexions à la mémoire, budgets). Le Service ne comprend pas l'inférence elle-même — celle-ci est facturée par votre fournisseur, sous votre compte.

2. Admissibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge de la majorité dans votre juridiction, le plus élevé des deux, et avoir la capacité juridique de contracter. Si vous acceptez ces conditions au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité pour le faire.

3. Votre compte

• Vous êtes responsable de garder votre mot de passe et vos clés API confidentiels.
• Vous ne pouvez pas partager un même espace de travail entre plusieurs personnes ou organisations.
• Vous pouvez supprimer votre espace en tout temps depuis Paramètres → Supprimer l'espace. La suppression cascade vers toutes les lignes liées à votre compte.
• Nous pouvons suspendre ou résilier un espace qui enfreint ces conditions ou que nous croyons raisonnablement utilisé pour attaquer le Service ou des tiers.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• Générer, distribuer ou faciliter des maliciels, du contenu illégal ou du contenu qui viole les droits de tiers.
• Vous faire passer pour une personne ou une organisation, ou déformer votre lien avec celle-ci.
• Sonder, scanner ou tenter de contourner l'authentification, l'autorisation, les limites de taux ou les frontières du bac à sable.
• Faire de l'ingénierie inverse du Service, sauf dans la mesure où la loi l'autorise expressément.
• Revendre, sous-licencier ou repackager le Service comme étant le vôtre.
• Utiliser le Service pour envoyer du pourriel, faire du bourrage d'identifiants ou harceler autrui.

5. Clés de fournisseur et coûts d'inférence

Lorsque vous connectez un fournisseur, vos prompts, pièces jointes et contexte mémoire sont envoyés directement à ce fournisseur sous votre compte et votre clé. Vous êtes seul responsable des coûts d'inférence accumulés chez votre fournisseur et du respect des conditions et politiques d'utilisation acceptable de celui-ci. Le plafond budgétaire quotidien dans Paramètres est une garde-fou côté client, et non une relation de facturation entre vous et le fournisseur.

6. Marketplace (créateurs et acheteurs)

Le Marketplace permet à un espace de travail de publier une compétence Markdown pour qu'un autre espace l'achète. Le contenu de la compétence est du texte brut injecté dans le prompt système d'un acheteur au moment d'exécution — il n'y a aucun chemin d'exécution de code.

Si vous publiez une compétence :

• Vous garantissez que vous possédez ou détenez le droit de licencier le contenu publié.
• Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevance pour héberger le contenu, le transmettre aux appels de fournisseur des acheteurs autorisés et afficher son titre/sa description sur le Marketplace.
• Vous fixez le prix, la devise et le modèle de tarification (paiement unique aujourd'hui ; abonnements plus tard).
• Polar Software Inc. agit comme marchand officiel (Merchant of Record). Polar perçoit le paiement, remet les taxes applicables et nous verse les fonds. Nous vous versons 80 % du revenu net (après frais de Polar et remboursements) via PayPal Payouts à l'adresse de paiement enregistrée. Nous conservons 20 % comme frais de plateforme.
• Les versements sont regroupés quotidiennement pour les soldes d'au moins 5 USD. Sous ce seuil, les versements roulent au lot suivant.
• Nous pouvons retirer une compétence qui enfreint ces conditions, qui contrefait un tiers ou qui fait l'objet d'un avis de retrait légitime.

Si vous achetez une compétence :

• Polar traite votre paiement selon ses propres conditions. Les remboursements et les rétrofacturations suivent la politique de Polar.
• Une habilitation est accordée au paiement réussi et reste active jusqu'à révocation explicite. Il n'y a pas de mesure d'utilisation par-dessus le prix d'achat.
• Vous ne pouvez pas redistribuer une compétence achetée hors de votre propre espace de travail.

7. Propriété intellectuelle

Vous conservez la propriété du contenu que vous créez ou téléversez (compétences, sous-agents, prompts, mémoires, planifications). Le Service, son image de marque et son code source restent les nôtres. Rien dans ces conditions ne vous accorde de licence sur la marque « GnamiAI » ou notre logo.

8. Avis de non-responsabilité

Le Service est fourni tel quel et tel que disponible, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier, l'exactitude et la non-contrefaçon. Les sorties des modèles d'IA peuvent être erronées, biaisées ou nuisibles ; vous êtes responsable de les examiner et de les utiliser de façon appropriée. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sans erreur ou à l'épreuve de toute attaque possible.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, notre responsabilité globale liée au Service est limitée au plus élevé de (a) les sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, ou (b) 50 $ CAD. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris les profits perdus, les données perdues ou les frais de fournisseur, même si nous avons été avisés de leur possibilité.

10. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir indemnes de toute réclamation, perte ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant (a) de votre utilisation du Service en contravention des présentes conditions, (b) du contenu que vous publiez sur le Marketplace, ou (c) de votre violation des droits d'un tiers.

11. Résiliation

Vous pouvez résilier en tout temps en supprimant votre espace de travail. Nous pouvons résilier ou suspendre un espace en cas de violation importante des présentes conditions, de comportement abusif, ou pour respecter la loi. À la résiliation, vos données sont effacées selon notre processus de suppression, sauf si la loi nous oblige à les conserver.

12. Modifications du Service ou des présentes conditions

Nous pouvons modifier le Service ou les présentes conditions. Les modifications importantes sont communiquées dans l'interface avant leur prise d'effet. La poursuite de l'utilisation après la date d'entrée en vigueur constitue une acceptation. Si vous n'êtes pas d'accord, supprimez votre espace.

13. Loi applicable et différends

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout différend sera réglé exclusivement par les tribunaux situés dans le district judiciaire de Joliette, au Québec, et vous consentez à leur compétence. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

14. Contact

Les questions concernant ces conditions peuvent être envoyées à gabrivardqc123@gmail.com.